Import - support du millésime MAJIC 2024

[landryb]

Description du bug

cf #410 pour l'itération précédente.

PROP_24.PDF
PDLL_24.PDF
NBAT_24.PDF
LLOC_24.PDF
BATI_24.PDF

edit les versions .odt livrées avec les depts de la région auvergne
BATI_24.ODT
LLOC_24.ODT
NBAT_24.ODT
PDLL_24.ODT
PROP_24.ODT

edit2: a priori les fichiers de doc au dessus sont des documents internes a la DGFiP, et pas ceux 'a destination des utilisateurs des fichiers' - les bons fichiers de doc sont ci-dessous

FFS_2024_NONBATI.pdf
FFS_2024_LOTLOCAL.pdf
FFS_2024_BATI.pdf
FFS_2024_PROPRIETAIRES.pdf
FFS_2024_PDLLOT.pdf

je n'ai pas regardé en détail les pdfs, ils n'ont pas bien l'air d'avoir exactement la meme structure qu'en 2023.

j'ai juste noté dans BATI

Pour le D2 2021, suppression de l'article 27, qui n'était qu'une recopie de l'article 26

mais si c'est un changement de 2021..

pour les fichiers fantoir, le suivi est en #345 avec un bout de python sur https://github.com/landryb/topo2fantoir pour ceux qui veulent tester.

si pas de difft, je fais la meme PR que #412 pour cette année ?

cc @MaelREBOUX @mdouchin @Gustry

[MaelREBOUX]

Voici l'analyse de @MaelREBOUX et @EtienneRouvin des modifications MAJIC 2024 d'après comparaison entre la documentation 2023 et 2024.

/!\ Alertes

• La structuration des PDF 2024 a évolué et complique la relecture / vérification par rapport à 2023
• en cours de travail on s'aperçoit que pas mal d'attributs existent déjà dans les tables alors que la documentation 2023 ne les mentionnent pas. C'est à croire que la doc 2024 remet des attributs supprimés auparavant. Comment le savoir ? Exemple dans CCONLC la doc mentionne un nouveau code 'CA' alors que cette valeur est dans la table depuis bien longtemps semble-t'il.
• Faut-il en déduire que la documentation 2023 n'était pas du tout à jour ?

BATI

1.7. ENREGISTREMENT 00 : TÊTE DE LOCAL (CFBAT00)

• nouvel attribut LOCINC
• nouvel attribut ASSIETF
• nouvel attribut CODIQUE
• nouvel attribut CCOSIE (barré : ignorer)
• nouvel attribut TYSE (barré : ignorer)
• nouvel attribut CRETVE
• nouvel attribut NUA-PER
• nouvel attribut NUA-CDIF
• nouvel attribut IDLOC

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
107	107	1	LOCINC	Code local sans évaluation
108	117	1	ASSIETF	Code SAGES Service Gestionnaire
128	134	7	CODIQUE	Code codique TOPAD CIBLE
137	138	2	CRETVE	CR de REVVE sur fiabilité RIVOLI
139	148	10	NUA-PER	NUA perception
149	158	10	NUA-CDIF	NUA service gestionnaire
159	190	32	IDLOC	Identifiant RLOC du local

1.8. ENREGISTREMENT 10 : ARTICLE DESCRIPTIF DU LOCAL (CFBAT10)

• nouvel attribut GNEXCF
• nouvel attribut DTAUCF
• nouvel attribut DNUTBS
• nouvel attribut DVLTLA
• nouvel attribut JANLOC
• nouvel attribut CCSLOC
• nouvel attribut JACLOC
• nouvel attribut GTOTFC
• nouvel attribut JPRTF4
• nouvel attribut PTAUCF
• nouvel attribut COTYPLOC
• nouvel attribut DORGDC

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
103	104	2	GNEXCF	Code nature d'exonération ECF
105	107	3	DTAUCF	Taux d'exonération ECF servi dès lors qu'il y a un code exonération
127	132	6	DNUTBS	N° du gestionnaire déclarant à la taxe sur les bureaux.
133	141	9	DVLTLA	VL totale du local actualisée
142	145	4	JANLOC	Année de création de local
146	147	2	CCSLOC	Code cause création du local
160	163	4	JACLOC	Année d'achèvement de la construction du local
164	164	2	GTOTFC	Indicateur de friches commerciales (TFC)
165	168	2	JPRTF4	Première année imposition à la TFC
178	180	3	PTAUCF	Taux de réduction ECF (Sifflet)
181	183	3	COTYPLOC	Indicateur type de local
184	184	1	DORGDC	Code origine de la déclaration

1.9. ENREGISTREMENT 21 : ARTICLE DESCRIPTIF DE LA PEV, PEU, PRP OU PRD

(CFBAT21)

• nouvel attribut DCSPLC
• nouvel attribut GNEXPL
• nouvel attribut LIBOCC
• nouvel attribut DCSGLC
• nouvel attribut CCOGRB
• nouvel attribut COCDI
• nouvel attribut COSATP
• nouvel attribut GSATP
• nouvel attribut COLOCV
• renommage attribut DVLTPE -> DVLTPEM
• nouvel attribut DCRALC
• nouvel attribut CAMHUY
• renommage attribut TPEVTIEOM -> TPEVTIOM
• suppression de DCSPLC-A
• suppression de DCSGLC-A
• suppression de DCRALC-A
• nouvel attribut BASEPOT
• nouvel attribut JANCMP

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
43	54	3	DCSPLC	Coefficient de la situation particulière
79	80	2	GNEXPL	Nature d'exonération totale permanente
81	110	3	LIBOCC	Nom de l'occupant issu des fichiers TH/TP
117	119	3	DCSGLC	Le coefficient de situation générale traduit la situation de la construction dans la commune
120	120	1	CCOGRB	Code groupe bâti : C'est une donnée de la révision de 1990 reprise sur cet article car utilisée par CROISIC (TEOM des HLM/SEM)
121	124	4	COCDI	Code CDI TOPAD récupéré du fichier TP
125	127	3	COSATP	Code service TOPAD récupéré du fichier TP
128	128	1	GSATP	Nature du service gérant la TP récupéré du fichier TP
129	129	1	COLOCV	Indicateur local vacant TP récupéré du fichier TP
130	138	9	DVLTPEM	VL totale de la PEV majic2
139	141	3	DCRALC	Correctif ascenseur
142	142	1	CAMHUY	Code amendement Huygue
144	144	1	TPEVTIOM	Top option TIEOM
156	164	9	BASEPOT	Base d'imposition potentielle (s'il n'y a pas d'exos) = DVLPERA (DVLTPE) / 2 Pour les locaux révisés, il s'agit d'une donnée brute sans application des mécanismes de la révision (neutralisation/planchonnement)
165	168	4	JANCMP	année de début de compensation intégrale Ajoutée au D22023

                                                                      |

1.10. ENREGISTREMENT 24 : ARTICLE ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS (CFBAT24)

Il s'agit d'une nouvelle table.

1.11. ENREGISTREMENT 25 : ARTICLE CUMUL ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS (CFBAT25)

Il s'agit carrément d'une nouvelle table.

1.12. ENREGISTREMENT 26 : ARTICLE PRD – LOCAUX RÉVISÉS ÉVALUÉS PAR APPRÉCIATION DIRECTE (CFBAT26)

Il s'agit carrément d'une nouvelle table.

1.13. ENREGISTREMENT 30 : ARTICLE EXONÉRATIONS (CFBAT30)

• renommage attribut DNUEXB -> DNUORD
• nouvel attribut RCEXBA1
• nouvel attribut RCEXBA0
• nouvel attribut CCXACT

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
33	35	3	DNUORD	N° d'ordre de l'exonération
153	161	9	RCEXBA1	Revenu cadastral révisé exonéré après application du coefficient de neutralisation déterminé pour la collectivité
163	171	9	RCEXBA0	Revenu cadastral révisé exonéré avant application du coefficient de neutralisation
184	185	2	CCXACT	Activité de création ou de la modification la plus récente du planchonnement de l'exo

1.14. ENREGISTREMENT 31 : ARTICLE ABATTEMENT (CFBAT30)

• renommage attribut DNUEXB -> DNUORD
• nouvel attribut RCEXBA1
• nouvel attribut RCEXBA0
• nouvel attribut CCXACT

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
33	35	3	DNUORD	N° d'ordre de l'exonération
153	161	9	RCEXBA1	Revenu cadastral révisé exonéré après application du coefficient de neutralisation déterminé pour la collectivité
163	171	9	RCEXBA0	Revenu cadastral révisé exonéré avant application du coefficient de neutralisation
184	185	2	CCXACT	Activité de création ou de la modification la plus récente du planchonnement de l'exo

1.15. ENREGISTREMENT 36 : ARTICLE TAXATION – BASES D’IMPOSITION (CFBAT36)

/!\ Lecture difficile car il semblerait qu'il y a des problèmes de mise en forme du document avec de multiples indexes de caractères dans la même cellule.

• renommage BIPEVA -> BIPEVLA
• renommage MVLTIEOMX -> MVLTIEOM

1.16. ENREGISTREMENT 37 ET 38 : ARTICLE DE CALCUL INTERMEDIAIRE DES BASES D’IMPOSITION DES LOCAUX REVISES (CFBAT38)

2 nouvelles tables.

1.17. ENREGISTREMENT 40 : ARTICLE DESCRIPTIF D'HABITATION (DHA) (CFBAT40)

• renommage attribut CENR -> CCOENR
• renommage attribut DSUPDC -> DSUPDH

1.19. ENREGISTREMENT 52 : ARTICLE LISSAGE (CFBAT52)

• nouvel attribut MLBDEP
• nouvel attribut CCLACT
• suppression attribut MLBTFC

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
72	82	11	MLBDEP	Quote-part de lissage département
156	157	2	CCLACT	Activité de création ou de la modification la plus récente d'un des lissages

1.20. ENREGISTREMENT 53 ET 54 : ARTICLE PLANCHONNEMENT BASES (CFBAT53)

2 nouvelles tables.

1.21. ENREGISTREMENT 60 : ARTICLE DESCRIPTIF DE DÉPENDANCES (CFBAT60)

• renommage attribut CENR -> CCOENR
• nouvel attribut DCSPDE
• suppression attribut DCSPDE-A

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
74	76	3	DCSPDE	Coefficient de situation particulière, avant révision (S9V99)

Annexes

Nous notons que beaucoup de nouvelles valeurs apparaissent alors qu'elles existent déjà dans les tables.

LLOC

RAS

NBAT

1.3 ARTICLE TÊTE DIRECTION (CFNBATD)

p. 5 : ajout de NNBPAR

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
19	89	11	NNBPAR	nombre de parcelles du fichier

1.4. ARTICLE 10 – DESCRIPTIF DE LA PARCELLE (CFNBAT10)

p. 8 : modification dans PDL

• nouvel attribut DSRPAR
• DNUPRO est éclaté en 2 attributs : CGROUP, DNUMCP
• nouvel attribut NUA-PER
• nouvel attribut GPARDP
• nouvel attribut FVITI
• nouvel attribut GPAFPD
• nouvel attribut ASSIETF
• nouvel attribut CCPPER
• nouvel attribut CODIQUE
• nouvel attribut CRETVE
• nouvel attribut CCOIFP
• nouvel attribut NUA-CDIF
• suppression de l'attribut CCONVO
• suppression de l'attribut DVOILIB
• suppression de l'attribut CCOCOM
• suppression de l'attribut CCOPREM
• suppression de l'attribut CCOSECM
• suppression de l'attribut DNUPLAM
• suppression de l'attribut TYPE
• suppression de l'attribut CCOIFP

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
31	31	1	DSRPAR	Lettre de série – rôle
32	32	1	CGROUP	Lettre groupe propriétaire
33	37	5	DNUMCP	Numéro de compte propriétaire
72	81	10	NUA-PER	NUA pour perception
84	84	01	GPARDP	Appartenance domaine public
85	85	01	FVITI	Parcelle au casier viticole
104	104	01	GPAFPD	Domanialité et représentation plan
105	114	10	ASSIETF	Code SAGES Service Gestionnaire
122	124	3	CCPPER	Code trésorerie
125	131	7	CODIQUE	Code codique TOPAD CIBLE
134	135	2	CRETVE	Code retour de REVSG sur fiabilité RIVOLI
136	138	3	CCOIFP	Code IFP
139	148	10	NUA-CDIF	NUA service gestionnaire

1.5. ARTICLE 21 - DESCRIPTIF DE SUF (CFNBAT21)

• DNUPRO est éclaté en 2 attributs : CGROUP, DNUMCP
• nouvel attribut CCOGRM

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
117	118	1	CCOGRM	Code groupe personne morale

1.6. ARTICLE 30 - DESCRIPTIF EXONÉRATIONS (CFNBAT30)

• nouvel attribut VECEXN
• nouvel attribut MPEXNBA

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
22	31	10	VECEXN	montant saisi
90	99	10	MPEXNBA	fraction de majoration pos exonérée

PDL

Pas fait à cause du doute sur la documentation.

PROP

Pas fait à cause du doute sur la documentation.

[landryb]

2.4. ANNEXE 4 : CODE NATURE DE LOCAL (CCONLC)

p. 36 : ajout de 2 nouvelles valeurs entre DE et LC :

* DM Dépendance maison (crée en 2021 pour éclatement des locaux H)

* DA Dépendance appartement (crée en 2021 pour éclatement des locaux H)

déja présentes dans https://github.com/3liz/QgisCadastrePlugin/blob/master/cadastre/scripts/plugin/commun_insert_nomenclatures.sql#L287 ?

2.14. ANNEXE 13 - LES EXONÉRATIONS TEMPORAIRES (GNEXTL)

p. 44 : suppression de 2 valeurs :

* AQ Exonération de 15 ans pour addition de construction antérieure au 01/01/1973 (supprimée au D2 2023)

* NQ Exonération de 15 ans pour construction nouvelle antérieure au 01/01/1973 (supprimée au d2-2023)

https://github.com/3liz/QgisCadastrePlugin/blob/master/cadastre/scripts/plugin/commun_insert_nomenclatures.sql#L395 et https://github.com/3liz/QgisCadastrePlugin/blob/master/cadastre/scripts/plugin/commun_insert_nomenclatures.sql#L456 mais on les garde pour ceux qui utilisent des majic plus anciens ? de plus le libellé n'est pas correct ? ils ont été modifiés en b9775f2.. je peux les déplacer plus bas dans le SQL dans la section sous le commentaire 'valeurs obsoletes'

[landryb]

j'ai fait une rapide comparaison visuelle des 100 premieres/dernières lignes pour chacun des majic du département 01, en comparant 2023 et 2024:

• pour PDLL, LLOC et PROP, effectivement RAS, il y'a des nouveaux enregistrements/des enregistrements disparus mais la structure est la meme
• pour BATI, il y'a on dirait 'plus' d'enregistrements de manière generale(3751899->3783323), et pour les champs ajoutés en 2024 ils ne remplacent/écrasent pas des valeurs existantes, donc a moins que ces champs servent au calcul de la fiscalité, je pense qu'on peut les ignorer
• pour NBAT dans l'article 10:
  • certes DNUPRO a été 'splitté' dans la documentation en DSRPAR/CGROUP/DNUMCP, mais en pratique je vois que la valeur est la meme donc on doit toujours pouvoir la parser comme un champ unique DNUPRO.
  • en ce qui concerne le nouveau champ ADRPARC, c'est la meme valeur au meme endroit qu'il y'avait avant entre les chars 86 et 99, la description est juste 'mergée' des précédents champs multiples DNUVOI/DINDIC/CCOVOI/CCORIV. je ne sais si on veut faire evoluer le SQL pour ca.
  • par contre, dans la documentation pour NBAT effectivement pour l'article 10 tout ce qui était après le caractere 124 a changé (plus de CCONVO/DVOILIB, ni la section 'filiation de la parcelle')... mais en pratique, quand je regarde mes fichiers NBAT, je n'ai pas de changements/disparitions de valeurs entre 2023 et 2024 (enfin j'ai bien des nouveaux champs des cars 104 a 114 (GPAFPD vide puis ASSIETF) et des cars 125 a 131 (CCPPER et CODIQUE)... donc une incohérence entre la doc 2024 et la réalité du fichier exporté ?

un exemple, les caracteres a partir de 91 jusqu'a 181 pour un article 10 pris au hasard:

#2023
00010B0104101                  005               CHAMP MACONNAIS                        001
#2024
00010B0104101 0104101111       0050010050        CHAMP MACONNAIS                        001

je vais continuer a regarder un peu, mais je suis d'avis de considérer que pour l'usage qui est fait des MAJIC par le plugin qadastre (et en cascade pour cadastrapp), on peut importer des données de 2024 avec les scripts sql de 2023 (cf #452) - mais je ne suis pas fiscaliste, je fais juste rentrer des caracteres dans des champs a grands coups de pelle facon bernie.

si seulement il y'avait moyen d'avoir accès qqpart a ces fichiers de documentation à jour avant d'avoir les données du nouveau millésime..

[landryb]

après plusieurs jours passés a examiner ces docs, a priori ce ne sont pas ceux a destination des consommateurs de MAJIC (alors que ce sont ceux qui m'ont été livrés avec les fichiers..) - les bons pdf sont en maj sur le premier commentaire, et pour les sections Mise à jour 2024 on a:

• NBAT, PROP, LLOC, PDLL: pas d'évolution en 2024 (LOL)
• BATI

Au sein de l’article 21, création de la donnée JANCMP , « Année de début de compensation », en
position 171.
Au sein de l’article 00, création des données ASSIETF « Code SAGES du service gestionnaire de la
taxe foncière » (en position 108) et CODIQUE, «Code codique du service de recouvrement de la TF »,
(en position 128).
Nota bene : les données relatives à l’occupation des locaux, à savoir DNATLC « Nature
d’occupation » au sein de l’article 10 et CCTHP« Code occupation » au sein de l’article 21,
n’étant pas actualisées, ces informations ne sont plus pertinentes et doivent par conséquent ne
plus être utilisées. Elles ne seront plus restituées à compter du millésime 2025

donc ca plaide pour merger #452 en l'état. Il faudra revoir pour l'an prochain si DNATLC et CCTHP sont utilisés.

[landryb]

• pour BATI, il y'a on dirait 'plus' d'enregistrements de manière generale(3751899->3783323),

si ca peut servir un jour, petit oneliner pour compter le nombre d'enregistrements par type d'article dans le fichier BATI:

$egrep -v '^...... ' temp/src/01/majic/ART.DC21.W24010.BATI.A2024.N000648 | cut -c 31-32 | sort | uniq -c
 700515 00
 700515 10
 701623 21
 234782 30
  23256 31
 701623 36
 350226 40
  31418 50
  25863 52
 313109 60

en 2023 il y'avait 692561 enregistrements d'article 00, donc ~8000 de plus pour 2024.

[MaelREBOUX]

Voici l'analyse de @MaelREBOUX et @EtienneRouvin des modifications MAJIC 2024 d'après comparaison entre la documentation 2023 et 2024 version 2.

BATI

3.3. Enregistrement 00 : Identifiant du local

• nouvel attribut ASSIETF
• nouvel attribut CODIQUE

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
108	117	10	ASSIETF	Code SAGES du service gestionnaire de la taxe foncière
128	134	7	CODIQUE	Code codique du service de recouvrement de la TF

3.5. Enregistrement 21 : Descriptif de PEV

• nouvel attribut JANCMP

DEB	FIN	LGR	NOM	DESCRIPTION
171	174	4	JANCMP	année de début de compensation intégrale Ajoutée au D22023

LLOC

RAS

NON BATI

RAS

PDLLOT

RAS

PROPRIETAIRES

RAS