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A priori, la table de conf ne fait pas la différence des périodes par catégorie pour les types nécessitant une précision sur la présence de locaux à sommeil/hébergement.
Cas des types J, R et U
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fvanhoutte
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Tableau de conf des délais de contrôle périodique par catégorie ?
Tableau de conf des délais de contrôle périodique - prb des cas de type ayant des locaux à sommeil
Apr 15, 2024
A priori, la table de conf ne fait pas la différence des périodes par catégorie pour les types nécessitant une précision sur la présence de locaux à sommeil/hébergement.
Cas des types J, R et U
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