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{
"@context": {
"@vocab": "http://www.w3.org/2004/02/skos/core#",
"@language": "fr",
"description": "http://purl.org/dc/terms/description"
},
"@id": "http://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/",
"prefLabel": "Droit d'auteur non évalué",
"description": "La présente Déclaration des Droits indique que l'organisme qui a publié l'Objet n'a pas évalué le statut de l'Objet en ce qui concerne le droit d'auteur et les droits voisins.",
"definition": "Le statut de cet Objet en ce qui concerne le droit d'auteur et les droits voisins n'a pas été évalué.\n\n Pour de plus amples informations, veuillez contacter l'organisme qui a rendu l'Objet accessible.\n\n Vous avez le droit d'utiliser l'Objet de toutes les manières autorisées par la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins applicable à votre utilisation.",
"note": [
"Sauf mention expresse contraire, l'organisme qui a rendu cet Objet accessible ne donne aucune garantie concernant ce dernier ni ne garantit l'exactitude de la présente Déclaration des Droits. Vous êtes responsable de votre propre utilisation.",
"Il est possible que l'utilisation que vous envisagez requière des autorisations supplémentaires. Il se peut par exemple que d'autres droits, comme les droits de la personnalité ou de la publicité, les droits liés à la protection de la vie privée ou les droits moraux, limitent vos possibilités d'utilisation.",
"Il est possible que vous trouviez, sur le site Web de l'organisme ayant rendu l'Objet accessible, des informations supplémentaires concernant la protection de l'Objet par le droit d'auteur."
],
"scopeNote": "Cette Déclaration des Droits devrait être utilisée pour les Objets dont le statut en matière de droit d'auteur est inconnu et pour lesquels l'organisme qui entend rendre l'Objet accessible n'a pas pris de mesures pour déterminer le statut de l'œuvre sous-jacente au vu du droit d'auteur."
}