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Validateur autonome du web et des données ouvertes (WPSS Tool) - Conditions
régissant l'utilisation
Sauf indication contraire, le code source de la Validateur autonome du web
et des données ouvertes est protégé par le droit d'auteur de la Couronne du
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le logiciel sans restriction, y compris, mais sans s'y limiter, les
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de distribuer, d'accorder une sous licence et de vendre des copies
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est fourni de le faire, selon les conditions suivantes :
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LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
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