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OSC demande que les CGU contiennent un paragraphe type :
Identification électronique par Pro Santé Connect
Pro Santé Connect est un téléservice mis en œuvre par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à
simplifier l'identification électronique des professionnels intervenant en santé.
L'utilisateur peut se connecter grâce à son application mobile e-CPS ou sa carte CPS, avec un lecteur de cartes
et les composants nécessaires.
Consulter les conditions générales d'utilisation de Pro Santé Connect sur le site https://integrateurscps.asipsante.fr/pages/prosanteconnect/cgu.
Je propose qu’il soit rajouté entre 2.2 et 2.3 et je recommande qu’au passage le 2.2 soit modifié pour préciser les modalités de création de compte pro par utilisation de OSC.
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Florto
changed the title
Add to Pro CGU standard mention for OSC
Add to Pro CGU standard mention for PSC
Jun 7, 2021
OSC demande que les CGU contiennent un paragraphe type :
Je propose qu’il soit rajouté entre 2.2 et 2.3 et je recommande qu’au passage le 2.2 soit modifié pour préciser les modalités de création de compte pro par utilisation de OSC.
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