[Indépendant] Faciliter la compréhension du calcul de l'ACRE (hors micro-entreprise)

[glopezrios]

Pour les travailleurs indépendants (hors micro-entreprise), les détails du calcul de l'exonération de l'ACRE ne sont pas faciles à suivre:

• les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ACRE font référence au "revenu professionnel", qui n'est pas affiché dans le simulateur. Donc l'usager ne sait pas quand sa "rémunération nette" dépasse ces seuils. (Pour obtenir le revenu professionnel, il faut rajouter la CSG non déductible à la rémunération nette.)

• quand le revenu professionnel est sous le plafond d'exonération totale, l'exonération n'est pas explicitée dans le détail des calculs. Les cotisations concernées par cette exonération n'apparaissent plus (ce qui est correct pour le calcul) mais ce n'est pas lisible pour l'usager: il ne sait pas combien l'ACRE lui a fait gagner en cotisations à ne pas payer.

• quand le revenu professionnel est entre le plafond d'exonération totale et le plafonds d'exonération partielle, toujours dans le détail des calculs des cotisations, les lignes les lignes "Exonération > Acre" ne correspondent pas au montant des exonérations mais au montant des cotisations tenant compte de l'ACRE. Cette terminologie peut donc induire en erreur pour comprendre les calculs.

• quand le revenu professionnel est supérieur au plafond d'exonération partielle, l'ACRE n'est plus éligible. Mais les lignes "Exonération > Acre" continuent d'apparaitre dans les règles de calcul, même quand il n'y a plus d'exonération. Les calculs sont corrects mais cela n'aide pas à la compréhension (et savoir si on est éligible à l'ACRE ou pas).

Enfin un dernier point à prendre en compte: l'ACRE est réservée aux entreprises nouvellement créées. Et bien souvent, les entreprises sont créées à une autre date que le 1er janvier. Donc les plafonds de revenu professionnel pour bénéficier de l'ACRE doivent être proratisés en fonction de la date de création de l'entreprise. Le simulateur le fait très bien mais cela pourrait aider les usagers de connaitre les plafonds d'éligibilité de l'ACRE en fonction de la date de création de leur entreprise.

Ces observations ont un lien avec la discussion #2623.

[glopezrios]

A prolonger dans #3014