[TRA 15352] Remonter le VHU en situation irrégulière (sans émetteur TD) dans l'onglet À collecter #3792
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Objectif
Les BSVHU peuvent avoir un émetteur en situation irrégulière. Dans ce cas, il est possible que l'émetteur n'ait pas de compte TD, ou qu'il ne soit même pas une entreprise. Dans ces cas, il faut que le bordereau apparaisse dans l'onglet "A collecter" du transporteur, car le transporteur sera le premier acteur à signer le bordereau.
Tech
La catégorie "n'a pas d'émetteur inscrit sur TD" n'est pas directement "lisible" sur le bordereau pour l'indexation :
emitterIrregularSituation
correspond à un émetteur en situation irrégulière, mais qui peut quand même être inscrit sur TDemitterNoSiret
correspond à un émetteur sans SIRET (un particulier), mais n'est pas suffisant car un émetteur avec SIRET peut ne pas être inscrit sur TD2 solutions étaient donc possibles :
J'ai choisi la solution 2 car moins disruptif de la logique d'indexation pour un bordereau "mineur" qu'est le BSVHU. De plus, le bordereau apparaît quand même dans le bordereau de l'émetteur si il s'inscrit après la création du bordereau, donc pas bloquant.