Cookies et consentement / exemption de consentement

[Remi-Frk]

Objectif de l'issue :

Dans le contexte DNUM :

• Se positionner sur les cas où un consentement est nécessaire / non nécessaire
• Pour l'analytiuqe, décliner en guides pratiques aux outils matomo (prioritaire) et eulérian
• Plus largement aux cookies, orienter vers une implémentation pour la demande de consentement (tarteaucitron, dev sur mesure, autre, ...)

Report infos Dominique :

Voici le jira du site web : SiteWebHonorabilite - Tickets - Jira Ministères sociaux (atlassian.net)

Pour compléter la partie Matomo et Cookies/traceurs pour nos produits (et ce que je pense qu’il faudrait pour tous nos produits 😊 (ce n’est pas le cas aujourd’hui))

A partir du moment où on met un service de mesure d’audience comme Matomo (configuré avec exemption de consentement préalable ou pas)
(exemple : le site web honorabilité a été configuré par défaut en mode anonymisation (voir lien ci-dessous) donc avec exemption de consentement préalable,
Cependant on est obligé quand même de proposer un panneau de gestion des cookies qui permet à l’utilisateur de dire si oui ou non il souhaite être tracé (même anonymement).
Reference CNIL :
Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience | CNIL
et
Matomo Analytics - Exemption - Guide de configuration (cnil.fr)

Et « Deux exceptions pour le consentement :
• Les traceurs ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique
• Les traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur (panier d’achat, authentification, etc ..) »

Ci-dessous panneau sur le site web honorabilité au clic sur le lien cookies du pied de page

Clic sur le lien « Gestion des cookies » de la CNIL ci-dessous : la CNIL propose à l’usager de dire oui ou non au tag de mesure d’audience de Matomo

Si vous avez des questions n’hesitez pas,
Cordialement,